Nouvelles Réglementations sur la Location Courte Durée dans le Val d'Europe : Ce que les propriétaires doivent savoir

Dans le cadre de la gestion de votre bien en location courte durée sur l'agglomération du Val d'Europe — Chessy, Serris et les huit autres communes — il est essentiel de rester informé des réglementations entrées en vigueur au 1^er juin 2024.

Location de votre résidence principale

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez louer votre résidence principale, vous pouvez le faire, mais sans dépasser 120 jours par an. Cette règle s'applique dans les dix villes de la zone du Val d'Europe et alentours, dont Bussy-Saint-Georges et Montévrain.

Pour vous conformer à cette réglementation, vous devez déclarer votre bien sur declaloc.fr. Cette démarche est indispensable pour garantir une location légale et éviter les sanctions.

Résidence secondaire détenue en nom propre

Pour les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence secondaire, il est possible de dépasser 120 jours par an dans les communes du Val d'Europe. Deux démarches sont alors requises : la déclaration sur declaloc.fr, et une demande d'autorisation préalable de changement d'usage, renouvelable chaque année.

Résidence secondaire détenue en SCI ou en société

Depuis le 1^er juin 2024, à Chessy et Serris hors ZAC, les loueurs professionnels peuvent louer plus de 120 jours par an en suivant les mêmes démarches : déclaration sur declaloc.fr et demande d'autorisation préalable de changement d'usage.

Depuis le 1^er décembre 2024, pour les biens situés dans les ZAC de Chessy et Serris, la procédure reste similaire, mais il devient obligatoire de compenser toute location par la transformation d'un local commercial en logement.

Le numéro d'enregistrement : une obligation à ne pas négliger

Une fois votre bien déclaré sur declaloc.fr, un numéro d'enregistrement vous est attribué. Ce numéro doit impérativement figurer dans toutes vos annonces, sur Airbnb, Booking comme sur vos supports papier.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende civile allant jusqu'à 5 000 euros.

En résumé

En tant que propriétaire dans la zone du Val d'Europe, bien comprendre ces règles est la condition pour maximiser la rentabilité de votre bien tout en respectant la loi. Notre équipe vous accompagne à chaque étape, que votre logement soit à Chessy, à Serris ou dans les communes voisines.