Conditions générales d’utilisation
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Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, SIMPLY HOME, ci-après dénommée l'Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'Utilisateur accède au site et utilise ses services.
Article 2 : Accès au site
L'Utilisateur du site https://www.simplyhome.fr a accès gratuitement au site. Toutefois, certains services peuvent être soumis à une rémunération.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser.
Article 3 : Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique sur le site https://www.simplyhome.fr. En publiant sur le site, l'Utilisateur autorise SIMPLY HOME à utiliser ces informations selon la politique de confidentialité sur le site.
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Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Article 5 : Liens hypertextes
SIMPLY HOME ne peut être tenu responsable de la disponibilité technique ni des contenus des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent être proposés sur le site https://www.simplyhome.fr. Ces sites sont régis par leurs propres conditions.
Article 6 : Modification des conditions d'utilisation
SIMPLY HOME se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site https://www.simplyhome.fr
Article 7 : Traduction des conditions
Ces Conditions sont fournies en français. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.simplyhome.fr est soumis aux tribunaux compétents de Bobigny.
Article 9 : Entrée en vigueur
Les présentes conditions sont entrée en vigueur le 01 Janvier 2023.