Dans le cadre de la gestion de votre bien immobilier en location courte durée pour l’agglomération du Val d’Europe (Chessy, Serris et ses 8 autres communes), il est essentiel de rester informé sur les nouvelles réglementations qui entrent en vigueur à partir du 1er juin 2024. Chez Simply Home, votre conciergerie spécialisée dans la gestion de la location courte durée sur Airbnb et Booking, nous vous accompagnons de A à Z pour vous assurer une mise en conformité sans souci.
Location de Résidence Principale dans le Val d'Europe
Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez louer votre résidence principale, sachez que vous pouvez le faire, mais cela ne devra pas dépasser 120 jours par an. Cette règle s'applique dans les 10 villes de la zone du Val d'Europe et alentours tel que Bussy-Saint-Georges, Montévrain… Pour vous conformer à cette réglementation, vous devez déclarer votre bien sur déclaloc.fr. Cette démarche est indispensable pour garantir une location légale et éviter les sanctions potentielles.
Location de votre Résidence Secondaire - Achat en nom propre
Pour les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence secondaire, la bonne nouvelle est qu'il est possible de louer plus de 120 jours par an dans les communes du Val d'Europe. Cependant, les démarches administratives sont également à suivre : vous devrez déclarer votre bien sur déclaloc.fr et faire une demande d'autorisation préalable de changement d'usage renouvelable tous les ans.
Location de votre Résidence Secondaire - Achat en SCI ou Société
Pour les structures telles que les SCI ou SARL. À partir du 1er juin 2024, à Chessy et Serris Hors ZAC (zones d'aménagement concerté), les loueurs professionnels pourront louer leurs biens plus de 120 jours par an en suivant certaines démarches : déclaration sur déclaloc.fr et demande d'autorisation préalable de changement d'usage.
À partir du 1er décembre 2024, pour les biens situés dans les ZAC de Chessy et Serris, la procédure restera similaire, mais il sera obligatoire de compenser toute location par la transformation d'un local commercial en logement.
Numéro d’Enregistrement : Une Obligation Importante
Une fois que vous avez déclaré votre bien sur déclaloc.fr, un numéro d'enregistrement vous sera attribué. Ce numéro doit impérativement figurer dans toutes vos annonces, que ce soit sur Airbnb, Booking ou dans les supports papiers. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende civile allant jusqu'à 5000 euros.
Conclusion
En tant que propriétaire dans la zone du Val d'Europe, il est crucial de bien comprendre ces nouvelles réglementations afin de maximiser la rentabilité de votre bien tout en respectant la loi. Notre équipe chez Simply Home est à votre disposition pour vous accompagner dans chaque étape de la gestion de votre location courte durée. Que vous soyez à Chessy, Serris ou dans les alentours, faites confiance à notre conciergerie pour une gestion sereine et efficace de votre bien. Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur nos services adaptés à vos besoins !
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